Les nuisances sonores sont considérées comme un problème de santé publique, qui affecte la vie quotidienne, de nombreuses personnes. Vous y avez sûrement déjà été confronté, mais connaissez-vous vraiment la réglementation actuelle ?

La réglementation à connaître sur les nuisances sonores

Lorsqu’on parle de bruits de voisinage, on pense systématiquement au tapage nocturne. Et pourtant, ce n’est pas la seule cause ! En effet, la réglementation sur les nuisances sonores permet de sanctionner « les bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme » à tout moment. Ces nuisances, qu’on appelle des nuisances diurnes, sont généralement constatées pour des faits répétitifs, intensifs et qui durent dans le temps.

La loi ne prévoit pas de seuil défini pour identifier un bruit excessif. Dès lors que le bruit dépend du comportement d’une personne qui n’agit pas selon les usages généralement admis, il s’agit d’un excès. Il n’est donc pas nécessaire d’effectuer des mesures de niveau sonore pour le constater.

Pour rappel, la loi genevoise considère que les excès sonores sont interdits à toute heure. Cette règle doit être suivie avec plus de rigueur entre 21h et 7h.

Qu’entend-on par bruits de voisinage ?

Selon le Code Civile Suisse, on entend par bruits de voisinage tous les bruits ne faisant pas l’objet d’une réglementation spécifique. La loi genevoise rappelle que les excès sonores sont interdits à toute heure.

Cette règle doit être suivie avec plus de rigueur entre 21h et 7h, car la notion d’excès est plus manifeste pendant la nuit. Comme le précise également le code civil suisse, les débordements ne sont, pas davantage autorisés dans le cadre privé qu’à l’extérieur. Ainsi, chacun doit prendre toutes les mesures pour réduire le bruit, que ce dernier soit produit sur la voie publique ou dans le voisinage.

Quelles sont les sanctions contre les bruits de voisinage ?

En fonction du type d’infraction, des sanctions pénales peuvent être encourues sur le code civil Suisse :

Dans le cadre du bruit de voisinage, son montant peut s’échelonner entre 100 et 10'000 CHF par infraction.

Quelles solutions pour réduire les nuisances sonores ?

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